Avocat droit de visite pension alimentaire Marseille – Jérôme Piana, Avocat

Les principales questions qui se posent aux couples avec enfants qui se séparent, sont relatives à la résidence des enfants, au droit de visite et d’hébergement et au montant de la pension alimentaire.

Un Avocat compétent, compréhensif et à l’écoute, vous aidera à préserver au mieux vos intérêts et la relation avec vos enfants.

Le Cabinet d’Avocat Piana accepte l’aide juridictionnelle en matière familiale.

  • La résidence des enfants et le droit de visite

En fonction de l’intérêt de l’enfant, le juge fixera la résidence de l’enfant chez l’un des parents ou prononcera une garde alternée.

Si la résidence est fixée chez l’un des parents, l’autre parent bénéficiera d’un droit de visite et d’hébergement qui, de manière classique, s’exercera une fin de semaine sur deux et la moitié des vacances scolaires.

Les modalités du droit de visite et d’hébergement peuvent être librement définies par les parents en fonction de leurs disponibilités.

Par principe, le droit de visite et d’hébergement s’exerce librement.

Ce n’est qu’en cas de difficulté (parent ne voulant pas donner l’enfant à l’autre, etc…) que les modalités d’exercice fixées par le juge s’appliqueront.

Dans le cas où un parent aurait un comportement estimé dangereux pour l’enfant par le juge, un droit de visite médiatisé, c’est-à-dire s’effectuant dans des locaux en présence de tiers, peut être dans un premier temps prononcé.

La résidence des enfants et les modalités d’exercice du droit de visite et d’hébergement peuvent être révisées par le juge en cas de changement de situation des parents.

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  • La pension alimentaire

La pension alimentaire est destinée à l’entretien et l’éducation des enfants.

Elle sera donc naturellement versée au parent qui assume la garde de l’enfant par l’autre parent, bien qu’une pension alimentaire puisse quand même être prononcée en cas de garde alternée.

Le montant de la pension alimentaire est fixé en fonction des ressources de chaque parent et des besoins du parent qui assume la garde des enfants.

La pension alimentaire doit être versée jusqu’à la majorité des enfants et au delà, si ceux-ci ne peuvent subvenir seuls, notamment s’ils poursuivent leurs études ou recherchent un emploi.

Le montant de la pension alimentaire peut être révisé par le juge si la situation des parents et/ou des enfants a évolué.

Le fait de ne pas s’acquitter du montant de la pension alimentaire fixée par le juge pendant plus de deux mois consécutifs, constitue le délit d’abandon de famille, prévu à l’article 227-3 du Code pénal:

Le fait, pour une personne, de ne pas exécuter une décision judiciaire ou une convention judiciairement homologuée lui imposant de verser au profit d’un enfant mineur, d’un descendant, d’un ascendant ou du conjoint une pension, une contribution, des subsides ou des prestations de toute nature dues en raison de l’une des obligations familiales prévues par le code civil, en demeurant plus de deux mois sans s’acquitter intégralement de cette obligation, est puni de deux ans d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende”.

 

Maître Jérôme PIANA, Avocat au barreau de Marseille, vous accompagne et vous défend tout au long de la procédure par-devant le Juge aux affaires familiales, que vous soyez ou non le parent à l’origine de la procédure.


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